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Révision de la loi de 2017 : Vers une sous-traitance équitable et un contenu local renforcé

Table Ronde sur la Sous-Traitance : Vers une Loi Plus Inclusive et Structurée

Kolwezi, le 19 décembre 2024 – La Table Ronde sur la sous-traitance en RDC, organisée par la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) avec l’appui du PNUD, a marqué un tournant décisif pour le secteur privé. Sous la présidence de SEM Louis Watum, Ministre de l’Industrie et du Développement des Petites et Moyennes Entreprises, cet événement a réuni acteurs publics et privés pour discuter des enjeux, défis et opportunités de la sous-traitance.

Dans son intervention, le Ministre Watum a dévoilé les fruits d’un travail intense mené par une Commission multipartite qui, durant trois mois, a relu et enrichi la loi de 2017 sur la sous-traitance. Les propositions phares incluent :

  • Une clarification des concepts juridiques pour lever toute ambiguïté ;
  • La protection des marchés de sous-traitance pour les entreprises majoritairement congolaises ;
  • Un régime de sanctions graduel et dissuasif ;
  • Un mécanisme de règlement amiable des différends sous l’égide de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance ;
  • La préservation d’un climat d’affaires attractif pour les investisseurs.

Le Ministre a également annoncé un avant-projet de loi sur le contenu local, visant à renforcer la participation des Congolais qualifiés dans les secteurs économiques porteurs. Ces réformes, après examen par le Parlement, devraient renforcer l’inclusivité et la compétitivité de l’économie nationale.

Cet engagement témoigne de la volonté du gouvernement de promouvoir un écosystème économique durable et équitable, en synergie avec le secteur privé.

La Rédaction