La décision de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) visant Kibali Gold Mine marque un durcissement assumé de la politique de contenu local en RDC. Derrière l’injonction d’annuler plusieurs contrats de sous-traitance se dessine une lecture stricte – et désormais opérationnelle – de la loi de 2017.
Le document, signé en février 2026, met en cause des contrats conclus avec des entreprises jugées non éligibles ou en violation des règles, notamment pour défaut de conformité aux exigences de transfert de compétences et de respect des procédures . Plus encore, l’ARSP s’attaque à des montages contractuels sophistiqués, comme le rôle d’intermédiaire commercial attribué à certaines sociétés, considéré comme un contournement de l’esprit de la loi.
Le message est clair : la sous-traitance doit bénéficier directement aux entreprises congolaises agréées. Toute déviation – y compris via des mécanismes indirects – est désormais sanctionnée par la nullité des contrats. Cette approche renforce la souveraineté économique, mais elle accroît aussi la pression sur les grands groupes miniers, contraints de revoir rapidement leurs chaînes d’approvisionnement.
Pour Kibali, l’enjeu est double : se conformer sans perturber la continuité des opérations. L’ARSP prévoit d’ailleurs une période de transition encadrée pour relancer des appels d’offres conformes, signe d’un pragmatisme économique .
Au-delà du cas d’espèce, cette décision crée un précédent. Elle consacre le passage d’une régulation déclarative à une régulation coercitive. Pour les investisseurs, le signal est ambivalent : plus de contraintes, mais aussi un cadre plus lisible. Pour les PME locales, c’est une opportunité historique – à condition d’être prêtes.
« Pendant longtemps, nous avions les compétences mais pas l’accès. Cette décision remet les règles du jeu à l’endroit. Si elle est appliquée avec rigueur et transparence, elle peut enfin permettre aux entreprises congolaises de capter une part réelle de la valeur créée par le secteur minier », confie un entrepreneur congolais actif dans la sous-traitance industrielle à Lubumbashi.
La Rédaction
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