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Facture normalisée : les entreprises demandent un report

Prévue pour entrer en vigueur le 1ᵉʳ mars 2025, la réforme instaurant la facture normalisée et l’utilisation des dispositifs électroniques fiscaux (DEF) en République démocratique du Congo (RDC) rencontre des obstacles majeurs.

Lors d’une réunion tenue le 26 février 2025 au siège de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), les opérateurs économiques ont exprimé leurs préoccupations quant à la mise en œuvre effective de cette réforme.

Parmi les points soulevés figurent l’absence d’homologation des systèmes de facturation existants par la Direction Générale des Impôts (DGI), retardant ainsi l’adoption des DEF. De plus, les entreprises sélectionnées pour la phase pilote n’ont pas encore pu exploiter ces dispositifs, faute de support technique adéquat de la part des services informatiques de la DGI.

Les actions de sensibilisation et de formation n’ont pas encore été initiées dans les provinces, suscitant des inquiétudes quant à l’application uniforme de la réforme sur l’ensemble du territoire national. Enfin, la liste des distributeurs agréés pour la commercialisation des DEF physiques et des éditeurs homologués pour les logiciels de facturation n’a pas été publiée sur le site de la DGI, créant une incertitude supplémentaire pour les entreprises.

Face à ces défis, la FEC a recommandé de solliciter un report de la date de lancement officiel de la réforme et d’organiser des sessions de formation pratiques en collaboration avec la DGI. Ces mesures visent à assurer une transition efficace vers le nouveau système fiscal et à garantir la conformité des entreprises aux nouvelles obligations.

La réforme de la facture normalisée et des DEF a pour objectif de digitaliser la facturation des entreprises et d’améliorer la transparence des transactions économiques en RDC. Cependant, sa mise en œuvre nécessite une préparation rigoureuse et une collaboration étroite entre les autorités fiscales et les opérateurs économiques pour surmonter les obstacles actuels.

Il est essentiel que toutes les parties prenantes travaillent conjointement pour assurer le succès de cette réforme, qui représente une avancée significative vers la modernisation du système fiscal congolais.

La Rédaction